🏅 Attestation Pour La Mise À Disposition De Masques Chirurgicaux

LAgence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a adressé un message d’information à tous les particuliers employeurs de plus de 70 ans ainsi qu’à leurs salariés, par courriel ou par courrier, afin de largement communiquer sur le circuit d’approvisionnement et les conditions de mise à disposition de masques pour accompagner les plus fragiles en priorité. Pourles masques chirurgicaux qui sont mis sur le marché de manière stérile, le marquage CE doit être suivi d'un code à quatre chiffres. Les quatre chiffres identifient l'organisme notifié qui a évalué les aspects relatifs à l'obtention et au maintien de la stérilité. Cet organisme notifié établit un certificat CE à cet effet. Les1,4 million masques que le ministère de l’Intérieur met à disposition des agences régionales de santé, pour un million d’entre eux, étaient à disposition de la gendarmerie nationale AccueilAbbeville et sa région Masques : la distribution débute à Abbeville Deux masques en tissu seront gratuitement mis à disposition des habitants de plus de 10 ans par la ville et la Région. Miseà disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne utilise les moyens de Depuisle début de la pandémie Covid-19, les masques chirurgicaux sont quotidiennement utilisés par des millions de personnes. Sur la base d4oCZenquêtes menées par la DGCCRF, l4oCZAgence a évalué les risques sanitaires liés à la présence de substances chimiques dans ces masques chirurgicaux. Elle ne met pas en évidence de dépassement de Pourles dispositifs médicaux (DM) tels que masques chirurgicaux, gants d’examen et certaines blouses, la directive 93/42/CEE abrogée par le règlement (UE) 2017/745, harmonisent totalement les règles relatives à leur conception, à leur fabrication et à leur mise sur le marché de l’Union et définissent un certain nombre d’exigences essentielles et d’exigences générales en LaVille a ensuite participé à une commande groupée, via Bordeaux-Métropole, qui aboutira à la mise à disposition de 800.000 masques alternatifs, en tissu, pour les habitants de la Métropole. Ces masques, dont une partie sera confectionnée dans une usine éphémère à La Teste en Gironde, mobilisant 130 employés, seront livrés pour la 1 ère quinzaine de mai et Pourrespecter les mesures d’hygiène, du matériel de désinfection et de protection sera mis à disposition des stagiaires et collaborateurs de Centaure dans chaque centre : gel hydroalcoolique, papiers et mouchoirs jetables, lingettes nettoyantes, produits nettoyant virucide, gants dans les salles de formation, ainsi que des masques de protection. ZEqsii. Vous êtes un particulier Plusieurs canaux de distribution sont progressivement mis en place depuis le 4 mai afin de permettre aux particuliers d’acheter des masques grand public en tissu réutilisables et des masques de type chirurgical à usage unique. L’achat de masques est notamment possible Auprès des pharmacies, qui commercialisent des masques grand public en tissu réutilisables ainsi que des masques de type chirurgical à usage unique depuis le 4 mai ; Auprès du réseau des buralistes, qui commercialise des masques grand public en tissu réutilisables depuis le 4 mai ; Auprès des enseignes de la grande distribution alimentaire les enseignes Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U commercialisent des masques grand public en tissu réutilisables ainsi que des masques de type chirurgical à usage unique depuis le 4 mai ; Auprès de canaux de distribution variés stations-services, marchands de journaux, distributeurs automatiques, etc. Le Gouvernement a par ailleurs précisé que l’Etat prendrait en charge et fournirait les masques à destination du personnel enseignant et des scolaires, notamment pour les collégiens le port du masque est prohibé à la maternelle et n’est pas recommandé au primaire. Des masques seront également mis à disposition dans les transports publics, les premiers jours, si vous n’avez pas pu vous équiper par ailleurs. Enfin, les collectivités locales pourront mettre des masques à la disposition des particuliers. Vous êtes en situation de précarité Afin de permettre aux publics en situation de précarité d’avoir un accès aux masques de protection, le Gouvernement a annoncé qu’une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques permettra d’organiser, en lien avec les préfets, les maires et les présidents de conseils départementaux, la distribution de masques à ces publics fragiles. Vous êtes un professionnel des secteurs sanitaires et médico- sociaux Depuis le début de l’épidémie de covid-19, l’État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. À partir du déconfinement, ce système coexiste avec la reprise de circuits classiques de distribution de masques, qu’ils soient sanitaires ou grand public ; les pharmaciens notamment peuvent à nouveau vendre des masques issus de leur propre stock, en plus des masques du stock Etat distribués gratuitement aux populations éligibles. En savoir plus Vous êtes une entreprise Vous pouvez Faire appel à l’un des fabricants de masques grand public » recensés sur le site de la DGE Il s’agit de masques textiles, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ces masques sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement et dans celui du déconfinement. Recourir à l’importation Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque de protection peuvent se fournir directement auprès de producteurs. Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur un trimestre glissant devra toutefois être déclarée à l’Etat, à l’adresse covid19-imports[] En pratique, l’approvisionnement direct à l’étranger est possible pour des commandes portant sur un minimum de 100 000 masques. La DGE est mobilisée pour faciliter la mise en relation entre importateurs de masques et acheteurs français, aider les entreprises dans la recherche de solutions logistiques d’acheminement des masques et travaille activement à la levée de l’ensemble des obstacles identifiés. Pour en savoir plus Les services des douanes mettent par ailleurs à la disposition des entreprises un dossier d’information relatif aux procédures douanières Mutualiser les commandes au niveau des filières ou grands donneurs d’ordre Afin d’aider les PME et sous-traitants à importer, le ministère de l’Economie et des Finances a demandé aux filières industrielles et économiques, ainsi qu’aux principaux donneurs d’ordre, de faire preuve de solidarité en organisant, au niveau de chaque filière, des commandes mutualisées au bénéfice de l’ensemble de leurs entreprises. Ainsi, dans le cadre du Conseil national de l’industrie CNI, et avec la mobilisation de France Industrie, plusieurs filières industrielles se sont organisées pour assurer l’approvisionnement des TPE, PME et ETI industrielles via la création de plateformes d’achat au sein des filières chimie, bois, métallurgie, ou via des achats groupés directement opérés par une trentaine de grands groupes donneurs d’ordre pour se mettre en capacité de les partager avec leurs sous-traitants. En savoir plus sur l’action de filières et trouver un contact dédié Passer commande sur des plateformes dédiées mettant en relation les fabricants et les acheteurs de masques de protection ou sur des plateformes d’e-commerce, dont certaines ci-dessous ont été développées avec le soutien des pouvoirs publics l’entreprise française Mirakl, spécialisée dans les solutions de places de marchés a lancé, avec le soutien de la DGE, la plateforme professionnelle , qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de gels hydro-alcooliques et masques de protection. Les entreprises peuvent notamment s’y approvisionner en masques grand public, issus de la production nationale. Les commandes y sont possibles à partir de 5 000 masques. animée par le Comité stratégique de filière Mode et Luxe, cette plateforme est accessible ici les entreprises de moins de 50 salariés ont la possibilité de passer des commandes de masques grand public en tissu, lavable 20 fois sur la plateforme de commercialisation de la Poste, mise en place en lien avec le ministère de l’Economie et des Finances, et les réseaux des Chambres de Commerce et d’Industrie CCI et Chambre de Métiers et de l’Artisanat CMA. Les commandes sont possibles, pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA. Le nombre de masques est contingenté en fonction des effectifs des entreprises. toutes les TPE et les PME, peuvent passer commande de masques chirurgicaux usage unique via le dispositif de livraison et retrait mis en place par Cdiscount, avec le soutien de l’Etat et en lien avec les réseaux des CCI et CMA. La commande se passe directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservée aux professionnels, à l’adresse suivante . Le nombre de masques est contingenté en fonction des effectifs des entreprises. La livraison des commandes s’appuie sur le réseau des magasins du Groupe Casino, à travers les enseignes Géant, Hyper Casino, Supermarché Casino et Casino Drive, les magasins de proximité Casino Shop, Petit Casino, Vival et Spar et les magasins Leader Price où les professionnels peuvent récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires. Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures exceptionnelles qui ont pour objectif de soutenir le secteur de l’emploi à domicile et de la garde d’ du dispositif d’indemnisation exceptionnelle au mois de juin 2021 Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires annoncé par le gouvernement pour le mois de mai, les activités de service à domicile et de garde d’enfants ont pu se poursuivre dans le strict respect des gestes barrières. Éligibilité au nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnelle Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, le dispositif ciblé permettant aux salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle, adapté aux spécificités du reconfinement, a été reconduit. En revanche, les modalités du dispositif d’indemnisation ne sont pas les mêmes que celles des dispositifs mis en place au printemps et à l’automne 2020. Pour le mois de juin 2021, le recours au dispositif d’activité partielle est possible pour Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier ; Les salariés à domicile vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 critères définis par le Haut Conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020. Le formulaire d’indemnisation du mois de juin est disponible depuis le 25 juin 2021. Quel est le taux de prise en charge de l’indemnisation pour les particuliers employeurs ? Si les conditions d’éligibilité sont remplies, le particulier employeur peut solliciter le dispositif et s’engage à verser à son salarié 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées. Il bénéficiera ensuite d’un remboursement à hauteur de 65 % du montant net des heures prévues et non réalisées. Les 15% restant demeurent à sa charge. Les particuliers employeurs ont toutefois la possibilité de maintenir la totalité de la rémunération de leurs salariés en complétant, à leur charge, les 20 % de rémunération restant. Les mesures décidées à l’automne Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, un dispositif ciblé permettant aux salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle, adapté aux spécificités du reconfinement, a été activé pour les mois de novembre et décembre. Pour rappel, les modalités du dispositif d’indemnisation n’étaient pas les mêmes que celles applicables au printemps 2020. Pour le mois de novembre, seuls pouvaient bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle Les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement cours à domicile hors soutien scolaire décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 / communiqué de presse du gouvernement Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier ; Les salariés à domicile ou assistant maternel vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020. Pour les mois de novembre et décembre, l’indemnisation exceptionnelle correspondait à 80% du montant net des heures prévues et non réalisées. L’employeur bénéficiait ensuite d’un remboursement à hauteur de 65% de ce montant net. Pour consulter le communiqué de presse du Gouvernement cliquez ICI Pour en savoir plus sur le dispositif d’indemnisation exceptionnelle Pajemploi Bon à savoir Pour protéger les particuliers employeurs fragiles et les salariés à domicile de la survenue de formes graves de la Covid-19, les salariés intervenant directement au domicile d’un particulier peuvent désormais bénéficier de la vaccination. Il s’agit d’un acte volontaire, l’employeur ne peut donc pas contraindre son salarié. Sont concernés par la vaccination, les salariés intervenant auprès de Particuliers employeurs bénéficiant de l’Aide Personnalisée d’Autonomie APA ; Particuliers employeurs bénéficiant de la Prestation Compensatoire du Handicap PCH, l’Allocation compensatrice pour tierce personne ACTP, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH, la Majoration pour tierce personne MTP, l’Invalidité 80% ; Accueillis familiaux. Les salariés concernés pourront être vaccinés gratuitement dans un centre de vaccination. Les coordonnées des centres sont disponibles sur le site ou par téléphone au 0 800 009 110 appel gratuit. Les salariés concernés doivent présenter L’attestation pour les salariés passant par une structure mandataire; Leur dernier bulletin de paie ou relevé de contreparties financières ; Un justificatif d’identité. Un dépistage Covid-19 très régulier est recommandé pour les salariés intervenant auprès de particuliers employeurs vulnérables bénéficiaires d’une exonération, à l’exclusion de l’exonération accordée au titre de l’âge aux employeurs de 70 ans et plus. Afin de garantir la protection des particuliers employeurs vulnérables, des autotests peuvent dès à présent être délivrés gratuitement en pharmacie aux salariés de particuliers employeurs et accueillants familiaux de personnes âgées et en situation de handicap. Sont concernés les salariés intervenant auprès De particuliers employeurs bénéficiant de l’Aide Personnalisée d’Autonomie APA, de la Prestation Compensatoire du Handicap PCH, l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ACTP, l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé AEEH, la Majoration pour Tierce Personne MTP, l’invalidité à 80% ; D’accueillis familiaux. Ces tests antigéniques par prélèvement nasal peuvent être réalisés à domicile sans l’assistance de personnel de santé. Ils pourront être remis gratuitement aux salariés concernés sur présentation des justificatifs suivants Un bulletin de salaire Cesu pour les salariés de particuliers employeurs ou un relevé mensuel des contreparties financières pour les accueillants familiaux de moins de 3 mois ou l’attestation d’accès aux autotests signée par l’employeur et par le salarié pour les salariés passant par une structure mandataire ; Une pièce d’identité. Les mesures liées à la première vague de la crise sanitaire au printemps 2020 Entre mars et août 2020, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir le secteur de l’emploi à domicile et de la garde d’enfants dans le cadre de la crise sanitaire Covid19. Pour solliciter le dispositif, les particuliers employeurs ont complété un formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non réalisées par leur salarié, pour chaque période concernée. L’indemnisation exceptionnelle versée entre mars et août correspondait à 80% du montant net des heures prévues et non réalisées, qui une fois versée par l’employeur à son salarié, lui était remboursé par virement bancaire par l’Urssaf après analyse de sa demande sous une quinzaine de jours. Les employeurs ont pu faire le choix de faire un geste solidaire en versant à leur salarié les 20% restant, pour maintenir la rémunération de leur salarié. L’indemnisation exceptionnelle d’activité partielle n’est pas soumise aux prélèvements sociaux, n’ouvre pas droit au crédit d’impôt mais figurera sur la déclaration de revenus du salarié. Une attestation d’activité partielle est mise à la disposition des salariés concernés sur leur compte en ligne. La clôture du dispositif d’indemnisation exceptionnelle a été fixée au 31 août 2020 par le Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020. Particuliers employeurs – Cesu Un dispositif de mise à disposition de masques a été mis en place par le ministère de la santé exclusivement pour les accueillants familiaux et les salariés exerçant des activités d’aide à domicile auprès de personnes vulnérables bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie APA ; de la prestation compensatoire de handicap PCH ; de l’allocation compensatrice pour tierce personne ACTP ; de l’allocation d’éducation enfant handicapé AEEH ; de la majoration pour tierce personne MTP ; d’une carte d’invalidité à 80% ; d’une carte mobilité inclusion. Les salariés concernés ont reçu un courrier ou un courriel accompagné d’une attestation du Cesu. Ils peuvent ainsi retirer gratuitement un certain nombre de masques chirurgicaux en pharmacie. Les salariés concernés ont été destinataires d’un courriel ou d’un courrier comportant l’attestation à présenter au pharmacien, accompagnée des justificatifs suivants le mail ou le courrier envoyé par le Cesu aux salariés concernés par le dispositif ; l’attestation pour la mise à disposition des masques chirurgicaux complétée et signée par le salarié et l’employeur ; un bulletin de salaire Cesu récent de 2020 pour les aides à domicile ou un relevé mensuel des contreparties financières » récent de 2020 pour les accueillants familiaux ; une pièce d’identité ; pour les bénéficiaires d’une allocation spécifique PCH, ACTP, AEEH, MTP, d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion, la copie de la notification d’attribution de l’allocation ou de la carte concernée. Particuliers employeurs – services à la personne Dans le cadre de ses actions de lutte contre le Covid-19, le ministère du travail a mis en place une fiche d’information appelée Services à la personne kit de lutte contre le Covid-19 » qui détaille les précautions à prendre par l’employeur et son salarié lors des activités effectuées au domicile de l’employeur. Début juin, un guide de préconisations et de bonnes pratiques pour faciliter la reprise d’activité du secteur des services à la personne a été mis en place par les acteurs du secteur. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire mise à disposition pour les infirmiers de l’éducation nationale de masques adaptés, à savoir chirurgicaux et FFP2 et de surblouses. Les infirmiers du ministère de l’éducation nationale sont mobilisés dans le cadre du retour à l’école qui s’organise, après deux mois de confinement en raison de la pandémie de Covid-19 qui touche le monde entier. Ces personnels de santé de premier recours sont contraints d’accueillir tous les élèves, quel que soit le motif de leur consultation, avec des masques grand public. Ils sont donc particulièrement exposés à un risque de contamination au Covid-19, et par conséquent, peuvent devenir un vecteur de transmission du virus. Le risque encouru est réel, comme le prouvent les dizaines d’écoles ayant d’ores et déjà refermé leurs portes en raison d’une suspicion ou d’un cas avéré de présence d’une personne porteur du Covid-19 depuis la rentrée. C’est la raison pour laquelle elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour équiper les infirmiers scolaires en masques adaptés et surblouses afin de prévenir tout risque de transmission du virus.

attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux